CONTRAT DE LICENCE DE LA SOCIETE MICROIDS SOFTWARE COMPANY LIMITED
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : PAR LA PRESENTE LICENCE, LA SOCIETE MICROIDS SA ("MICROIDS") VOUS AUTORISE A UTILISER LE PROGRAMME JOINT (LEQUEL INCLUT LE LOGICIEL, SON SUPPORT PHYSIQUE ET LA DOCUMENTATION ASSOCIEE SOUS FORME IMPRIMEE ET ELECTRONIQUE) CONFORMEMENT AUX CLAUSES EXPOSEES CI-APRES. EN OUVRANT CE COFFRET ET/OU EN INSTALLANT OU UTILISANT D'UNE FACON OU D'UNE AUTRE CE PROGRAMME, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE PROGRAMME. DANS CE CAS, VEUILLEZ RETOURNER LE PRODUIT AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS VOUS L'ETES PROCURE POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
LE PROGRAMME est protΘgΘ par les lois du copyright en vigueur en France ainsi que par les traitΘs internationaux, les conventions et autres dispositions lΘgales sur le copyright. Il n'est pas vendu, mais concΘdΘ sous licence. Le prΘsent contrat ne confΦre aucun titre ni droit de propriΘtΘ sur le Programme ou sur une copie de ce dernier.
1. Limitation d'utilisation. Par la prΘsente licence, Microids vous concΦde un droit non exclusif et non transfΘrable d'utiliser une copie de ce Programme uniquement α titre personnel sur un seul ordinateur.
2. PropriΘtΘ. Les droits de propriΘtΘ intellectuelle concernant le Programme (y compris, sans limitation, les donnΘes vidΘo, audio et autres contenus incorporΘs) ainsi que les titres portant sur une ou toutes les copies de ce dernier restent la propriΘtΘ de Microids ou de ses concΘdants. Vous ne dΘtenez aucun droit ni intΘrΩt, sauf ceux expressΘment mentionnΘs au paragraphe 1 du prΘsent contrat.
VOUS NE POUVEZ PAS :
* copier le Programme (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde).
* vendre, louer, cΘder, distribuer, transfΘrer d'une faτon ou d'une autre ou octroyer une licence de tout ou partie de ce Programme α une autre personne. Vous n'Ωtes pas non plus habilitΘ α utiliser tout ou partie du Programme dans un contexte commercial, notamment, sans limitation, dans un service bureau, un "cyber cafΘ", un centre de jeu vidΘo ou dans tout autre local commercial o∙ de multiples utilisateurs sont susceptibles d'accΘder au Programme. Microids peut accorder une licence spΘcifique pour vous autoriser α utiliser le Programme α des fins commerciales ; voir les coordonnΘes de Microids ci-aprΦs.
* pratiquer de l'ingΘnierie inverse sur le Programme, altΘrer son code source, le modifier, le dΘcompiler, le dΘsassembler ou crΘer un produit dΘrivΘ de ce Programme, en tout ou en partie.
* supprimer, dΘsactiver ou contourner les notices ou mentions de propriΘtΘ contenues dans le Programme.
* exporter ou rΘexporter le Programme ou une copie ou adaptation de ce dernier en infraction des restrictions, lois ou rΦglements relatifs aux exportations.
GARANTIE LIMITEE. Microids garantit α l'acheteur original du produit que le support physique sur lequel le Programme est enregistrΘ sera exempt de dΘfauts matΘriels et de fabrication, et ce pour une pΘriode de 90 jours α compter de la date d'achat. Microids accepte pour une pΘriode de 90 jours de remplacer le Programme dΘfectueux α ses propres frais, s'il lui est retournΘ affranchi et accompagnΘ d'une preuve d'achat indiquant la date d'acquisition, tant que Microids en poursuit la fabrication. Si le Programme n'est plus disponible, Microids se rΘserve le droit de lui substituer un programme similaire de valeur identique ou supΘrieure. Cette garantie s'applique uniquement au support contenant le Programme tel qu'il a ΘtΘ fourni α l'origine par Microids. Elle est considΘrΘe comme nulle si le dΘfaut rΘsulte d'une utilisation excessive, d'un mauvais traitement ou d'une nΘgligence. Toute garantie implicite prΘvue par la loi est expressΘment limitΘe α la pΘriode de 90 jours dΘcrite ci-avant.
A L'EXCEPTION DES CONDITIONS EXPOSEES CI-DESSUS, LA PRESENTE GARANTIE SE SUBSTITUE A TOUTE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ECRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFACON. AUCUNE AUTRE INTERPRETATION NI REVENDICATION NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE MICROIDS.
Pour remplacer un Programme dΘfectueux sous garantie, veuillez nous faire parvenir le support original dans un emballage protecteur, accompagnΘ des ΘlΘments suivants : (1) une photocopie de la facture mentionnant la date d'acquisition ; (2) vos nom et adresse en caractΦres d'imprimerie lisibles ; (3) une brΦve description du dΘfaut, du ou des problΦme(s) rencontrΘ(s) et du systΦme sur lequel vous exploitez le Programme.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. MICROIDS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES SPECIFIQUES, ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS LIES A LA POSSESSION, L'UTILISATION OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE CE PROGRAMME, Y COMPRIS LES DOMMAGES A LA PROPRIETE, LA PERTE DE BENEFICES, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUES ET, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, LES DOMMAGES EN CAS DE BLESSURE, MEME SI LA SOCIETE MICROIDS A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DE MICROIDS SERA LIMITEE A LA SOMME QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYEE POUR L'ACQUISITION DE LA LICENCE. CERTAINS ETATS/PAYS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATION SUR LA DUREE DE VALIDITE D'UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS. PAR CONSEQUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS ET/OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPECIFIQUES, QUI PEUVENT VARIER SELON LA JURIDICTION.
RESILIATION. Sans prΘjudice des autres droits de Microids, ce contrat sera automatiquement rΘsiliΘ si vous ne vous conformez pas α ses termes et conditions. Dans un tel cas, vous devez dΘtruire toutes les copies du Programme ainsi que l'ensemble de ses composants.
INJONCTION. Comme Microids serait irrΘmΘdiablement lΘsΘe si les termes de ce contrat n'Θtaient pas expressΘment appliquΘs, vous reconnaissez α Microids le droit d'engager, sans cautionnement ni preuve des dommages, des actions pour violation des clauses du prΘsent contrat, en plus de toutes les autres actions que Microids peut intenter conformΘment α la loi applicable.
INDEMNITE. En cas de dommages, pertes et dΘpenses rΘsultant directement ou indirectement d'une action ou d'une omission dans l'utilisation du Programme conformΘment aux termes du prΘsent contrat, vous vous engagez α indemniser, α dΘfendre et α dΘgager de toute responsabilitΘ la sociΘtΘ Microids ainsi que ses partenaires, sociΘtΘs affiliΘes, entrepreneurs, administrateurs, directeurs, employΘs et agents.
DIVERS. Le prΘsent contrat constitue l'accord complet intervenu entre les parties et remplace toutes les propositions, tous les accords antΘrieurs entre ces mΩmes parties. Il ne peut Ωtre amendΘ que par un Θcrit exΘcutΘ par les deux parties. Si l'une des dispositions de ce contrat est considΘrΘe inapplicable pour une raison ou une autre, celle-ci sera uniquement modifiΘe de faτon α devenir exΘcutable et les autres dispositions du contrat n'en seront pas affectΘes. Le prΘsent contrat sera rΘgi et interprΘtΘ conformΘment aux lois en vigueur en Angleterre sous la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre.
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